Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villiers-le-Bel (95))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villiers-le-Bel (95))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est composé de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 30 places, filles et garçons.