Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Dunkerque (59))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Dunkerque (59))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque.