Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/02/2012 au 27/04/2014 (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 56, rue des Anglaises, 59400 Cambrai.