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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports)

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Le secrétariat du haut comité est assuré par l'autorité de la qualité de service dans les transports.