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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration et du personnel :

ÉTABLISSEMENTS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires
CNOUS

Directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Sous-directrice des ressources humaines et de la formation

 3
CROUS
Aix-Marseille

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 6
CROUS Amiens

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 4
CROUS
Antilles-Guyane

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Chef du service des ressources humaines

 3
CROUS Besançon

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Responsable du service des ressources humaines (division de la logistique et des moyens)

 4
CROUS Bordeaux

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Responsable des ressources humaines

 7
CROUS Caen

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines et de la formation

 4
CROUS
Clermont-Ferrand

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 4
CROUS Corse

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Gestionnaire des ressources humaines

 3
CROUS Créteil

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Chef de division des ressources humaines

 4
CROUS Dijon

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 4
CROUS Grenoble

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Responsable de la division des ressources humaines

 6
CROUS Lille

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

9
CROUS Limoges

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Responsable du service ressources humaines

 3
CROUS
Lyon - Saint-Etienne

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 7
CROUS Montpellier

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 6
CROUS Nancy-Metz

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Responsable des ressources humaines

 7
CROUS Nantes

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Responsable des ressources humaines

 7
CROUS Nice-Toulon

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur du département des ressources humaines et de la formation

 4
CROUS Orléans-Tours

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur adjoint

4
CROUS Paris

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Responsable du service des ressources humaines [division des moyens]

 7
CROUS Poitiers

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Responsable des ressources humaines

 4
CROUS Reims

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 4
CROUS Rennes

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 9
CROUS Réunion

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 3
CROUS Rouen

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des ressources humaines

 4
CROUS Strasbourg

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Responsable des ressources humaines

 4
CROUS Toulouse

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur des relations et des ressources humaines

 7
CROUS Versailles

Directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Chef de la division des ressources humaines

 7





b) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.