Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/02/2012 au 01/01/2023 (Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er, au comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître des questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.