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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.