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Article R832-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.