Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.