Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion)
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.