Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2012 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2012 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris)
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.