Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C