Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/02/2012 au 08/02/2013 (Arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2011 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))

LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2011 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)

08 Ardennes.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
57 Moselle.
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
64 Pyrénées-Atlantiques.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.

LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ EN 2011
NON REPRIS EN 2012

65 Hautes-Pyrénées.