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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel)

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le premier président de la cour d'appel ;

- le procureur général près la cour d'appel ;

- le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.

b) Représentants du personnel :

DÉSIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants


Cour d'appel de Paris

10

10

Cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Rennes et Versailles

7

7

Cours d'appel de Bordeaux, Colmar, Lyon et Montpellier

5

5

Cours d'appel d'Agen, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Cayenne, Chambéry, Dijon, Grenoble, Limoges, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Rouen, Toulouse, Basse-Terre, Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis

4

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