Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.