Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de la justice et des libertés et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de la justice et des libertés et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.