Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-125 du 6 février 2001
Art. 3