Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-76