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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-76