Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1997
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3