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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier)

Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.