Article Annexe R 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/11/2004 au 09/09/2005 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

ÉMISSION ET/OU ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D'INSTRUMENTS FINANCIERS REPRÉSENTATIFS DE CRÉANCES, OU ÉMISSION OU CESSION DESDITS INSTRUMENTS

Responsabilité du prospectus

A. - Contenu et modalités de l'opération

1. Montant de l'émission.
2. Caractéristiques des titres émis.

B. - Organisation et activité de l'émetteur
(ou du garant, le cas échéant)

1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur, ses organes d'administration, de direction et de surveillance.
2. Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur.
3. Renseignements concernant l'activité de l'émetteur et son évolution récente.

C. - Situation financière de l'émetteur
(ou du garant, le cas échéant)

1. Chiffres clés du bilan.
2. Le cas échéant, observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux des comptes.