Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe V