Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2012)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2012)
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.