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Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »)

Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2004 :

Art. Annexe III