Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2004 :
Art. Annexe III