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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1982
Art. 3