Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.