Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-21