Article 211-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 211-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Le dossier complet comprend :
1° Le prospectus d'origine ; 2° Sa traduction, ou un résumé en français, selon le cas ; 3° Le certificat d'approbation ; 4° Le complément destiné au public français établi dans le cadre de l'article 211-28.