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Article 211-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 211-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le dossier complet comprend :

1° Le prospectus d'origine ;
2° Sa traduction, ou un résumé en français, selon le cas ;
3° Le certificat d'approbation ;
4° Le complément destiné au public français établi dans le cadre de l'article 211-28.