Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/02/2012 au 15/06/2015 (Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES PÉRIODES COMPLÉMENTAIRES DE SOLDES

(Art. L. 310-3, L. 310-5, R. 310-15 et R. 310-15-1 du code de commerce)

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120209&numTexte=23&pageDebut=02310&pageFin=02312