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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES PÉRIODES COMPLÉMENTAIRES DE SOLDES

(Art. L. 310-3, L. 310-5, R. 310-15 et R. 310-15-1 du code de commerce)



Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120209&numTexte=23&pageDebut=02310&pageFin=02312