I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2012
Egypte :
Paris-Louqsor.
Paris-Hourghada.
Maroc :
Paris-Agadir ;
Paris-Fès ;
Paris-Ouarzazate ;
Paris-Oujda.
Tunisie :
Paris-Djerba ;
Paris-Monastir ;
Paris-Tozeur.
Jusqu'au 15 juillet 2013
Maroc :
Paris-Marrakech.
Jusqu'au 15 octobre 2014
Turquie :
Paris-Antalya.
Jusqu'au 31 décembre 2014
Tunisie : Nantes - Djerba ;
Nantes - Monastir ;
Lyon - Djerba ;
Lyon - Monastir.
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 :
Marseille - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2016 :
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie).
Nantes-Antalya (Turquie).
Jusqu'au 31 janvier 2017 :
Paris ― Bodrum (Turquie).