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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2009
Art. Annexe