Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6121-9