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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-526 du 20 mai 1974
Art. 3