Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-195 du 7 février 2012 modifiant le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993
Art. 3