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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres prévu à l'article R. 642-6 du code rural comprend :
1° Cinq représentants des autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
2° Trente-trois représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
3° Six représentants de l'administration ;
4° Sept personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise et de représentants des consommateurs.