Article 2.2.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base)
Article 2.2.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base)
L'exploitant notifie aux intervenants extérieurs les dispositions nécessaires à l'application du présent arrêté.