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Article 5.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base)

Article 5.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base)


Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par les arrêtés du 10 novembre 1999 et du 12 décembre 2005 susvisés.