Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 1