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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5122-51