Article Annexe II ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2004
Art. Annexe III