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Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2004

Art. Annexe III