Article Annexe II ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2002
Art. Annexe III