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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006
Art. Annexe