Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2012 portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2012 portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.