Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3