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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »)


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.