Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.