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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE