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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »)


Les comptes financiers des exercices 2011 et 2012 de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.