Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2012 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 août 2001
Art. 1, Art. 2