Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2012 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2008
  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
- Arrêté du 30 août 2001
  Art. 1,   Art. 2